Les fonctionnaires remplissant les conditions statutaires d’ancienneté et de grade prévues par les textes.

Elle ne l’est pas. Une proposition est établie, examinée puis validée.

Les inscriptions sont arrêtées par l’autorité compétente, après avis hiérarchique et examen des services RH.

Un ratio promus/promouvables est appliqué, ce qui limite le nombre de nominations possibles chaque année.

Selon les lignes directrices de gestion (LDG), un équilibre est retenu entre la valeur professionnelle (40 %) et l’ancienneté (60 %).

La note est intégrée au classement et influe sur l’accès au grade cible.

La note est attribuée à la validation de l’entretien professionnel puis validée par la direction et le service carrière.

Elle constitue le référentiel national du métier et du grade.

Elle décrit les missions effectivement exercées dans le service.

Une concordance est attendue. Une incohérence peut entraîner un blocage, notamment en filière technique.

L’examen est généralement réalisé en fin d’année pour l’année suivante.

Elle ne vaut pas nomination immédiate. La nomination intervient selon les vacances de postes et l’ordre du tableau.

Une revalorisation indiciaire est constatée et des effets peuvent apparaître sur la retraite et la carrière.